J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0506081A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société Nitrochimie SNC, dont le siège social est situé 61, rue Galilée, 75008 Paris, représentée par son président M. Henri Lorain, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.

Cette autorisation est valable sur les sites suivants :

Haisnes (62091).

Saint-Martin-de-Crau (13310).